Transport de marchandises dangereuses par mer (IMDG-Code Amdt. 38-16)


5. Documentation (3/7)

Prescriptions requise

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L'expéditeur a pour responsabilité de décrire les marchandises dangereuses sur un document de transport
  • L'expéditeur remettant des marchandises dangereuses au transport a la responsabilité de les décrire sur un document de transport et de fournir un complément d'information et de documentation.
  • Un document de transport de marchandises dangereuses peut prendre toute forme à condition de contenir toutes les informations requises par le code IMDG.
  • Si des marchandises dangereuses plus non dangereux sont listés dans un document, les dangereux doivent figurer en premier ou y être signalés autrement.
  • Un document de transport de marchandises dangereuses peut comprendre plus d'une page si elles sont numérotées dans l'ordre.
  • L'information indiquée sur un document de transport de marchandises dangereuses doit être identifiable, lisible & permanente.
  • L'expéditeur et le transporteur sont tenus de conserver une copie de ces renseignements et des documents pendant au moins 3 mois.
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