American Conference of Governmental Industrial Hygienists, USA (Conférence américaine des hygiénistes industriels gouvernementaux)

Advisory Committee on Pollution of the Sea (Comité consultatif pour la pollution marine)

Advisory Committee on Pollution of the Sea (Comité consultatif pour la pollution marine)

Dose journalière admissible (DJA) qui indique la quantité d’une substance qu’un consommateur est en mesure d’absorber par jour et pendant toute la vie sans encourir de dommages observables de sa santé. L’ADI résulte de la division de la > NOAEL (dose sans effet toxique observable) par un facteur de sécurité d'au moins 100. Si la NOAEL se situe par exemple à 1500 mg/kg de la masse corporelle, il en résulte une prise quotidienne de 15 mg/kg acceptable pour la personne.

Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure

Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route

Asbestos Hazard Emergency Response Act (Loi sur la réaction aux urgences causées par les dangers de l'amiante)

Agence internationale de l'énergie atomique (siège à Vienne, Autriche)

Amendement

Ministère de la santé, Brésil, Agência Nacional de Vigilância Sanitária do Brasil - site web portal.anvisa.gov.br/

Groupe d’emballage applicable (applicable packing group)

Institut fédéral allemand pour la recherche et les essais des matériaux (Bundesanstalt für Materialforschung und –prüfung Berlin)

(Institut allemand qui a pour mission la prévention des dangers pour la santé grâce à une amélioration continue de la sûreté des médicaments. Correspond à la FDA américaine)

Ministère fédéral allemand du transport, du bâtiment et du logement (Bundesministerium für Verkehr, Bau- und Wohnungswesen Berlin)

Ministère fédéral autrichien du transport, de l’innovation et de la technologie (Bundesministerium für Verkehr, Innovation und Technologie, Vienne)

Bonnes pratiques de laboratoire (Good Laboratory Practice)

Cargo Aircraft Only (Fret aérien uniquement)

Carcinogen (cancérigène)

Chemical-Abstract-System (code des produits chimiques)

Numéro d’enregistrement au CAS (Registry Number im Chemical-Abstract-System)

Chambre de Commerce et d’industrie de France ou particulierment des departements par example CCI de région Paris porte la voix des entreprises d’ile-de-France auprès des pouvoirs publics pour renforcer leur compétitivité et celle de leurs territoires. La CCI s'appuie sur les analyses de ses équipes d'économistes, de juristes et sur ses centres d'observation et de recherche pour proposer des évolutions législatives et réglementaires en phase avec les attentes des dirigeants.
Site internet http://www.cci.fr/

Chemical Cargo Inspection Association (Association d’expertise des frets chimiques)

Commission centrale pour la navigation du Rhin (Strasbourg)
(Central Commission for Navigation on Rhine)

Sub Committee on the carriage of Dangerous goods (Sous-comité sur le transport de marchandises dangereuses (OMI))

Commission économique pour l'Europe des Nations unies

Conseil des fédérations de l´industrie chimique

Canadian Environmental Protection Act (Loi canadienne sur la protection de l’environnement)

Comprehensive Environmental Response – Compensation and Liability Act (US)

Code américain des règlements fédéraux (Code of Federal Regulations)

Chemical Hazard Response Information System (US Coast Guard)

Association des industries chimiques (Chemical Industries Association, UK)

Concentration létale

Le règlement CLP (« Classification, labelling and packaging ») constitue la base légale dans l’UE par laquelle sont définis la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges au sein de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE).

Le règlement CLP adopte, modifie et légalise le système général harmonisé (SGH ou GHS en anglais) pour la classification et l’étiquetage de produits chimiques des Nations Unies (ONU). Le système GHS (Globally Harmonized System of Classification, Labelling and Packaging of Chemicals) est axé quant à lui sur la nécessité d’établir un système uniformisé pour la communauté mondiale permettant de classer les produits chimiques et d’étiqueter leurs emballages ainsi que les fiches de données de sécurité. C’est la raison pour laquelle les appellations de règlement CLP et règlement GHS sont utilisées comme synonymes. Le règlement CLP ne prend pas en compte, contrairement au règlement REACH, des seuils quantitatifs si bien qu’il est également valable pour les quantités de produits les plus petites. Les dispositions du règlement CLP ne sont appliquées qu’à la mise en circulation des produits ou préparations de produits (REACH intervient dès l’étape de la fabrication).

Association des fabricants de produits chimiques (Chemical Manufacturers Association, UK)

International Maritime Dangerous Goods Code (Code maritime international des marchandises dangereuses)

Conseil pour le transport sécurisé de marchandises dangereuses (Council for Safe Transportation of Hazardous Articles)

Réglementation sur la classification, l’emballage et l’étiquetage de substances dangereuses (Classification, Packaging and Labelling of dangerous substances regulations, UK)

(cette agence vise des règlements destinés à protéger les consommateurs contre des articles éventuellement dangereux.)

Convention internationale sur la sécurité des conteneurs)

Comité de la Sécurité Maritime de l’OMI (Maritime Safety Committee)

Cargo Transport Unit (Unité de transport de cargaison)

Seuil de précaution de DARf. Il s’agit de la quantité d’une substance qu’un consommateur peut absorber en l’espace d’une journée sans risque observable. Cf. également DRf.

Département fédéral suisse de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Shipper´s Declaration for Dangerous Goods (déclaration de l’expéditeur de marchandises dangereuses IATA)

Dangerous Goods Regulations (réglementation sur les marchandises dangereuses par air)

Dose létale

Department of Transportation (aux Etats-Unis, office responsable du transport de marchandises dangereuses)

Seuil de précaution de la DRf. Il s’agit de la dose qu’un être humain pourrait absorber quotidiennement toute sa vie sans préjudices pour sa santé. Cf. également DARf.

Le système GHS UE doit obligatoirement être appliqué à partir du 1er décembre 2010 pour les substances, du 1er juin 2015 pour les mélanges (préparations). Le système de classification et d’étiquetage valable jusque-là des directives CE 67/548/EEE (directive sur les substances) et 1999/45/CE (directive sur les mélanges) sera abrogé le 1er juin 2015.

Conseil économique et social des Nations Unies (Economic and Social Council)

Environmental Health Criteria

Inventaire européen des produits chimiques commercialisés (European Inventory of Existing Commercial Chemical Substances)

Emergency-Schedule (fiche d’accidents dans la navigation)

Environmental Protection Agency (Agence de la protection de l’environnement aux Etats-Unis)

European Petrochemical Association (B)

Emergency Response Guide Book (manuel d’intervention d’urgence aux Etats-Unis)

Emergency Response Guide (manuel d’intervention d’urgence (IATA-DGR))

Food and Agriculture Organization of the United Nations (Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture)

Administration américain pour les produits alimentaires et médicamenteux : Food and Drug Administration USA, 10903 New Hampshire Avenue Silver Spring, MD 20993 Ph. 1-888-INFO-FDA (1-888-463-6332)

Site officiel de France www.france.fr

Groupe d’emballage

Group of Experts on the Scientific Aspects of Marine Pollution – IMO/ FAO/UNESCO/WMO/WHO/IAEA/UN/UNEP- (Groupe d’experts chargés d’étudier les aspects scientifiques de la pollution des mers)

Verordnung über die innerstaatliche und grenzüberschreitende Beförderung gefährlicher Güter auf der Straße, mit Eisenbahnen und auf Binnengewässern

Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route, chemin de fer et navigation intérieure (en transfrontalier ou sur le territoire national)

"Globally Harmonised System of Classification and Labelling of Chemicals" (Système international harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques)
Extension du GHS
Le GHS prend en compte des classes de danger (hazard classes) qui décrivent la nature du danger. Il englobe 16 classes de danger pour les propriétés physiques (telles que explosible ou corrosif sur métaux), dix pour la santé humaine (toxicité aiguë ou cancérigène) et une classe pour l’environnement (polluant aquatique).

Les classes de danger sont divisées en sous-catégories (hazard categories) en fonction du potentiel de danger d’une substance.

HCS Hazard Communication Standard, USA Version 1994, Version HCS GHS 2012)

Hazard Information System (Système d'identification du danger relatif à de grands conteneurs)

Conseil consultatif sur les matières dangereuses (Hazardous Materials Advisory Council, US)

Système d'identification des substances dangereuses (Hazardous Material Identification System, US)

Loi sur le transport des matières dangereuses (Hazardous Materials Transportation Act)

Convention sur le transport des substances nocives et potentiellement dangereuses, OMI (Hazardous and Noxious Substances Convention (IMO))

Guide de santé et de sécurité (Health and Safety Guide)

Association internationale du transport aérien (International Air Transport Association)

IATA-Dangerous Goods Regulations (Règlementation sur le transport par voie aérienne de marchandises dangereuses de l’AITA)

Intermediate Bulk Container (grand conteneur pour vrac)

Code international des règles sur les transporteurs de produits chimiques (International Code for the Construction and Equipment of Ships Carrying Dangerous Chemicals in Bulk)

Instructions techniques pour le transport sécurisé de marchandises dangereuses par voie aérienne de l’ICAO/OACI

Organisation de l'aviation civile internationale (International Civil Aviation Organization – siège à Montréal)

International Council of Chemicals Association

Numéro d’identification
Aux matières et objets n’ayant à ce jour pas encore reçu de numéro selon le système de classification de l’ONU est attribué provisoirement un numéro d’identification (ID) dans la série 8000.

International Gas Carrier Code (recueil international des transporteurs de gaz liquifiés en vrac) International Code for the Construction and Equipment of Ships Carrying Liquefied Gases in Bulk

International Maritime Organization (Organisation Maritime Internationale, siège à Londres)

Interline Message Procedure (système de passation de messages entre compagnies aériennes)

International Standardization Organization (Organisation internationale de normalisation)

Inland Transport Committee (Comité des transports intérieurs à Genève)

Loi allemande visant à promouvoir les activités de recyclage et à assurer l’élimination des déchets dans le respect de l’environnement

Recommandations de l'ONU relatives au transport des marchandises dangereuses

Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution de la mer par les navires et protocole avenant de 1978

Comité de protection de l'environnement marin (Marine Environment Protection Committee) auprès de l’OMI

Medical First Aid Guide (Guide médical des premiers secours)

Memorandum of Understanding (Lettre d’intention)

Material Safety Data Sheet (fiche de données de sécurité américaine)

Non spécifié ailleurs (mention générique pour les MD non spécifiées nommément)

NFPA Hazard Diamond (diamant du feu), National Fire Protection Association, USA Hazard Identification System. Un système qui s’adresse aux équipes de secours des pompiers et du service sanitaire en vue de l’identification immédiate des dangers survenant lors d’un accident impliquant des matières dangereuses. Losange bleu = danger pour la santé, losange rouge = inflammabilité, losange jaune = réactivité, losange blanc = risques spécifiques ; le W barré signifie qu’il ne faut PAS utiliser de l’eau pour éteindre, OX = oxydant, ACID = acide, ALK = alcalin, COR = corrosif, BIO = risque biologique ou de contagion, symbole radioactif = classe 7 Rayonnement radioactif

La dose la plus élevée d’une substance, testée sur animaux, pour laquelle aucun effet préjudiciable n’est observé.

Numéro de quatre chiffre d’identification de matières et objets dangereux

Organisation de coopération et de développement économique

Office fédéral de l'aviation civile (Berne)

Office fédéral des routes (Berne)

Office fédéral des transports (Berne)

Bureau de la règlementation des matières dangereuses (Office of Hazardous Materials Regulations)

Organisation mondiale de la santé (OMS, WHO) L'Assemblée mondiale de la Santé . site internet en fraçais http://www.who.int/fr/

Organisation des Nations Unies

Bureau de prévention sur les pesticides et les substances toxiques (Office of Pesticides and Toxic Substances)

Occupational Safety and Health Administration (Règlements pour la sécurité et la santé au travail, USA)

Passenger Aircraft

Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration (PHMSA) U.S. Department of Transportation Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration (USA)

GHS Hazard Statements (dit également ‘phrases R’ en français = phrases de risques), formules d’avertissement codifiées, codes internationaux selon la liste GHS =
risques physiques, Physiscal H2XX,
risques pour la santé, Health H3XX,
risques pour l’environnement, Environment H4XX

GHS Precautionary Statements (dit également ‘phrases S’ en français = phrases de sécurité), formules d’avertissement codifiées,
codes internationaux selon la liste GHS = mesures de prévention,
Prevention P1XX, réaction,
Response P2XX, stockage,
Storage Élimination,
Disposal P3XX, P4XX

Pictogrammes du Système Général Harmonisé GHS

Parts per Billion (nombre de particules par milliard)

Parts per Million (nombre de particules par million)

Parts per Trillion (nombre de particules par billion)

Quantités limitées

Reportable Quantity (quantité limitée aux USA)

L’acronyme REACh vient de « Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals » et renvoie au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques.

Règlement international concernant le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer

Numéro d’enregistrement dans le Chemical-Abstract-System

Trafic roulier « roll on / roll off » (système de chargement et déchargement dans la navigation pour les véhicules routiers et ferroviaires)

Recueil systématique du droit fédéral (Suisse)

Registre des effets toxiques des substances chimiques (Registry of Toxic Effects of Chemical Substances)

Règlement CLP (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur la classification, l’étiquetage et l’emballage de substances et mélanges, sur la modification et l’abrogation des directives 67/548/EEE et 1999/45/CE, et sur la modification du règlement (CE) n°1907/2006. Législation, texte légal.2 classification CLP/GHS : centre d’informations de l’UE au sujet du système CLP et du GHS [majoritairement en anglais].

Groupe consultatif sur la sécurité du transport de matière radioactives, USA (Standing Advisory Group on the Safe Transport of Radioactive Materials)

Association américaine des producteurs de savon et de détergents (Soap and Detergent Association)

Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route en Suisse

SDS est le synonyme de "Safety Data Sheet" ou FDS "Fiche de données de sécurité" (le mot «matériel» est supprimé de la fiche de sécurité actuelle par le GHS. Il portera désormais le nom SDS ou FDS) Le SDS est conçu spécifiquement pour une utilisation en milieu de travail.
L'offre complète, mais SDS informations résumé concis sur le produit chimique, et sert toutes les parties pertinentes des informations précises concernant les dangers, l'utilisation, le transport, la prévention et les mesures de méfaits, de courts de la gestion des risques du produit chimique dans le milieu de travail.
Les rubriques du SGH SDD, la séquence et le contenu sont structurés similaire à l'ISO, l'UE et ANSI MSDS / SDS exigences. SDS devrait être une description claire des données est utilisé pour identifier les dangers. Un guide et une table, que le contenu et le format d'un courant MSDS / SDS doit être composée, visitez le site Web de l'ONU ou des lignes directrices à l'annexe A du SGH USA www.osha.gov site OSHA à votre disposition.
S'il vous plaît noter: L'Union européenne a la "Sécurité" pas abordée dans les lignes directrices CLP explicitement, mais elle est régie par le règlement REACH.

Convention internationale sur la sauvegarde de la vie humaine en mer (International Convention for the Safety of Life at Sea)

Température de décomposition auto-accélérée

UBIFRANCE est l'agence française pour le développement international des entreprises.
Site internet http://www.ubifrance.fr/default.html

Union internationale de chimie pure et appliquée

United Nations Organization, ONU

Assemblée mondiale de la santé de l’ONU (World Health Assembly) est l'organe décisionnel suprême de l'OMS. Elle se réunit généralement à Genève (Suisse) en mai chaque année et des délégations de ses États Membres y assistent.

Sa principale fonction consiste à arrêter la politique de l'Organisation. Elle nomme le Directeur général, contrôle la politique financière de l'Organisation, et examine et approuve le projet de budget programme.

Système américain d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (Workplace Hazardous Materials Information System)

Working Party 15 de l’ONU (groupe d’experts du transport de marchandises dangereuses)

Sigle anglais de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), il s’agit d’une organisation multinationale qui régit le commerce international.

Les gouvernements des États membres se réunissent dans le cadre de cette organisation pour décider de règles générales pour le commerce. Ces règles sont entérinées par notification à l’OMC puis mises en vigueur. Les accords de l’OMC reflètent la politique économique et les intérêts des États membres, et sont en cela transparents et publics. Les accords de l’OMC englobent les marchandises, les prestations de services et la propriété intellectuelle. Ils déclinent les principes de la libéralisation et les dérogations admises. Parmi lesquels les obligations de chacun des pays à baisser les taxes douanières et autres obstacles commerciaux, et d’ouvrir et maintenir ouverts les marchés des services.
Le site Internet officiel http://www.WTO.org