Transport de marchandises dangereuses par route (ADR 2019)


11. Obligations des participants (3/5)

Obligations des participants (extrait)

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ADR 1.4

Expéditeur

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Expéditeur doit

  • s'assurer que les marchandises dangereuses soient classées et autorisées au transport conformément à l'ADR;
  • fournir au transporteur les documents de transport;
  • n'utiliser que des emballages et citernes agréés et aptes au transport des marchandises concernées;
  • observer les prescriptions sur le mode d'envoi et sur les restrictions d'expédition;
  • veiller à ce que même les citernes vides et conteneurs pour vrac vides portent les plaques-ètiquettes;
  • veiller à ce que les citernes vides, non nettoyées, soient fermées et présentent les mêmes garanties d'ètanchéité que si elles étaient pleines.

Emballeur

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L'emballeur doit observer:

  • les prescriptions relatives aux conditions d'emballage,
  • les prescriptions relatives aux conditions d'emballage en commun,
  • les prescriptions concernant les marques et étiquettes de danger sur les colis.

Chargeur

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Le chargeur

  • ne doit remettre des marchandises dangereuses au transporteur que si celles-ci sont autorisées au transport conformément à l'ADR;
  • doit vérifier, lors de la remise au transport de marchandises dangereuses emballées ou d'emballages vides non nettoyés, si l'emballage est endommagé;
  • doit observer les prescriptions particulières relatives au chargement et à la manutention;
  • doit, après avoir chargé des marchandises dangereuses dans un conteneur, respecter les prescriptions relatives au placardage, au marquage et à la signalisation orange;
  • doit, lorsqu'il charge des colis, observer les interdictions de chargement en commun en tenant également compte des marchandises dangereuses déjà présentes dans le véhicule ou le grand conteneur, ainsi que les prescriptions concernant la séparation des denrées alimentaires, autres objets de consommation ou aliments pour animaux.

Remplisseur

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Le remplisseur

  • doit s'assurer avant le remplissage des citernes que celles-ci et leurs équipements se trouvent en bon état technique;
  • doit s'assurer que la date de la prochaine épreuve pour les véhicules-ceternes, véhicules-batteries, citernes démontables, CGEM, citernes mobiles et conteneurs-citernes n'est pas dépassée;
  • n'a le droit de remplir les citernes qu'avec les marchandises dangereuses autorisèes au transport dans ces citernes;
  • doit, lors du remplissage de la citerne, respecter le taux de remplissage maximal admissible ou la masse maximale admissible du contenu par litre de capacitè pour la marchandise de remplissage;
  • doit, après le remplissage de la citerne, s'assurer que toutes les fermetures sont en position fermèe et qu'il n'y a pas de fuite;
  • doit veiller à ce qu'aucun résidu dangereux de la marchandise de remplissage n'adhère à l'extérieur des citernes qui ont été remplies par lui;
  • doit, lorsqu'il prépare les marchandises dangereuses aux fins de transport, veiller à ce que les plaques-étiquettes, marques, panneaux orange et étiquettes soient apposés sur les citernes, sur les véhicules et sur les conteneurs pour vrac.

Transporteur

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Le transporteur doit

  • vérifier que les marchandises dangereuses à transporter sont autorisées au transport conformément à l'ADR;
  • s'assurer que toutes les informations prescrites dans l'ADR concernant les marchandises dangereuses à tranporter ont été transmises par l'expéditeur avant le transport;
  • s'assurer que la documentation prescrite se trouve à bord de l'unité de transport ou;
  • vérifier que les véhicules ne sont pas surcharges;
  • s'assurer que les plaques-étiquettes, marques et les panneaux orange prescrits pour les véhicules;
  • s'assurer que les équipements prescripts dans l'ADR pour l'unité de transport, pour l'équipage et pour certaines classes se trouvent à bord de l'unité de transport;
  • mettre les consignes écrites tel que prévu à l'ADR á la disposition de l'équipage du véhicule.

Destinataire

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Le destinataire

  • a l'obligation de ne pas différer, sans motif impératif, l'acceptation de la merchandise et de verifier, après le déchargement, que les prescriptions de l'ADR le concernant sont respectées.
  • Si, dans le cas d'un conteneur, ces verifications font apparaitre une infraction aux prescriptions de l'ADR, le destinataire ne pourra render le conteneur au transporteur qu'après sa mise en conformitè.
  • Si le destinataire fait appel aux services d'autres intervenants (déchargeur, nettoyeur, station de decontamination, etc.), il doit prendre des mesures appropriées pour assurer que les prescriptions de l'ADR ont été respectées.

Déchargeur

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Le déchargeur doit

  • s'assurer que les marchandises sont bien celles à décharger, en comparant les infomations y relatives dans le document de transport avec les informations sur le colis, le conteneur, la citerne, la MEMU, le CGEM ou le véhicule;
  • verifier, avant et pendant le déchargement, si les emballages, la citerne, le véhicule ou le conteneur ont été endommagés à un point qui pourrait mettre en peril les operations de déchargement. Si tel est le cas, s'assurer que le déchargement n'est pas effectué tant que des mesures appropriées n'ont pas été prises;
  • immédiatement après le déchargement de la citerne, du véhicule ou du conteneur enlever tout résidu dangereux qui aurait pu adherer à l'extérieur de la citerne, du véhicule ou du conteneur pendant le déchargement; et veiller à la fermeture des obturateurs et des ouvertures d'inspection;
  • veiller à ce que le nettoyage et la decontamination prescrits des véhicules ou des conteneurs soient effectués;
  • veiller à ce que les conteneurs, une fois entièrement déchargés, nettoyés et décontaminés, ne portent plus les plaques-étiquettes, les marques et la signalization orange.

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De la classification à la réception, différentes personnes/organisations jouent un rôle clé et assument certaines responsabilités au sein dans la chaîne d'expédition de marchandises dangereuses.
Veuillez vous référer au chap. 1.4 pour plus de renseignements sur les obligations.