Transport de marchandises dangereuses par route (ADR 2019)


10. Exemptions (8/8)

Exemptions

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ADR 3.3
prescription
spéciale 375
Exemption conformément au chapitre 3.3 de l'ADR, prescription spéciale 375
UN 3082 et UN 3077 dans la limite de 5 kg ou l par emballage individuel ou intérieur sont concernés par l'exemption !
Cela signifie :
  • Aucun marquage de matière dangereuse / étiquetage nécessaire
  • Aucune indication de numéro UN nécessaire
  • Aucune homologation UN pour l'emballage nécessaire
  • Les exigences d'emballage générales doivent cependant être remplies, comme pour LQ (ADR 4.1.1.1, 4.1.1.2 et 4.1.1.4 - 4.1.1.8)
  • Si l'identification pour le transport n'est pas applicable, apposez les identifications conformément au droit des produits dangereux en vigueur.
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