Transport de marchandises dangereuses par mer (IMDG-Code Amdt. 41-22)


7. Quantités limitées et exemptions (3/4)

Règlementations relatives aux Quantités Limitées (LTD QTY)

Les Quantités Limitées (LTD QTY) représentent, au sens du code IMDG, une simplification des règlements sur le transport.

Classification


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Classez la matière dangereuse en fonction des instructions sur les MD (p. ex. point d'éclair, d'ébullition…).

Observez la limite de quantité nette maximale par emballage intérieur indiquée dans la colonne 7a de la liste de MD du chapitre 3.2, code IMDG.

La quantité " 0 " signifie qu'un transport de la MD - emballée en quantités limitées - n'est pas possible.

Emballage


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Employez de l'emballage en matériau adéquat et vérifiez la compatibilité entre la substance dangereuse et l'emballage.

Les marchandises dangereuses en quantités limitées doivent être emballées dans des emballages intérieurs qui sont disposés dans des emballages extérieurs appropriés. Les emballages numérotés ONU ne sont pas exigibles. Il est possible d'utiliser des emballages intermédiaires.

Conformez-vous à la masse brute maximale admissible de 30 kg par colis.

Marquage


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Les marchandises dangereuses qui sont emballées dans des quantités limitées n'ont pas besoin d'être pourvues d'étiquettes de danger ni d'un marquage de polluant marin ou du numéro ONU ou encore de la désignation technique correcte !

Apposez sur chaque colis - de manière bien visible et durable - uniquement l'étiquette standardisée 10 cm x 10 cm destinée aux quantités limitées. Cela vaut également pour chaque emballage ou unité de chargement !

Les unités de transport (CTU) qui ne contiennent que des quantités limitées doivent également être apposées de cette étiquette, mais aux dimensions de 25 cm x 25 cm.

Documentation


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Un titre de transport est aussi exigible pour les quantités limitées.

Vous devez produire dans la déclaration IMO pour les marchandises dangereuses la dénomination " limited quantity " ou " LTD QTY " avec la description de l'envoi.

Transport, arrimage
et tri

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Le transport jusqu'au ou à partir du port maritime peut être effectué par voie terrestre dans la mesure où le moyen de transport est conforme à IMDG et que l'identification de l'unité de transport est visible à l'avant et à l'arrière.Les instructions concernant le tri, contenues dans le chapitre 7.2 IMDG ne s'appliquent pas à l'arrimage d'emballages de marchandises dangereuses en quantités limitées, ni à l'arrimage d'emballages de marchandises dangereuses en quantités limitées accompagnées d'autres MD.Les quantités limitées sont toujours assignées à la catégorie d'arrimage A.

Pour plus d'informations s'il vous plaît appuyez sur les cases.
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