Prescriptions requise
L'expéditeur a pour responsabilité de décrire les marchandises dangereuses sur un document de transport
- L'expéditeur remettant des marchandises dangereuses au transport a la responsabilité de les décrire sur un document de transport et de fournir un complément d'information et de documentation.
- Un document de transport de marchandises dangereuses peut prendre toute forme à condition de contenir toutes les informations requises par le code IMDG.
- Si des marchandises dangereuses plus non dangereux sont listés dans un document, les dangereux doivent figurer en premier ou y être signalés autrement.
- Un document de transport de marchandises dangereuses peut comprendre plus d'une page si elles sont numérotées dans l'ordre.
- L'information indiquée sur un document de transport de marchandises dangereuses doit être identifiable, lisible & permanente.
- L'expéditeur et le transporteur sont tenus de conserver une copie de ces renseignements et des documents pendant au moins 3 mois.
