Modèle de certificat d'agrément poer les véhicules (extrait)
Les produits dont le transport est autorisé sont définis dans le point 10.
Certificat des véhicules
Certains véhicules doivent posséder un certificat d'agrément :
- Véhicule EX/II et EX/III :
un véhicule destiné au transport de matières ou objets explosibles - Véhicule FL :
- un véhicule destiné au transport de liquides inflammables (classe 3) dans des citernes fixes ou démontables (>1 m³) ou dans des conteneurs-citernes (>3 m³)
- un véhicule destiné au transport de gaz inflammables
- un véhicule-batterie
- un véhicule destiné au transport de certains types de peroxyde d'hydrogène
- un véhicule destiné au transport de liquides inflammables (classe 3) dans des citernes fixes ou démontables (>1 m³) ou dans des conteneurs-citernes (>3 m³)
- Véhicule AT :
un véhicule autre qu'un véhicule EX/III ou FL, destiné au transport de marchandises dangereuses dans des citernes fixes ou démontables (>1 m³) ou dans des conteneurs-citernes (>3 m³)
ADR 9.1.1.2
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